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Election présidentielle 2017 : quel avenir pour le droit du travail ?

Le 18 avril 2017

Loin de nous la prétention de prendre part aux débats liés à la campagne électorale en cours.

Loin de nous, également, l’affirmation que les programmes sont faits pour être appliqués à la lettre.

Juste quelques indications pour, si possible, y voir plus clair dans les propositions des candidats à l'élection présidentielle 2017, au moins en ce qui concerne l'avenir qu'ils réservent au droit du travail.

Sur les salaires :

Tradition oblige, certains candidats à l’élection présidentielle promettent une augmentation du revenu minimum. Le SMIC serait porté à environ 1 300 euros net d’après les propositions de Jean-Luc Mélenchon, Jacques Cheminade et François Asselineau et à 1 700 euros net voire 1 800 euros d’après les programmes de Philippe Poutou et Nathalie Artaud. Plus encore, ces deux derniers candidats souhaitent augmenter, de manière générale, tous les salaires de 300 euros.

En revanche, François Fillon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan ne prévoient pas d’augmentation des salaires mais souhaitent parvenir à un résultat comparable grâce à une diminution des charges sociales.

Sur les charges sociales :

La diminution des charges sociales concernerait uniquement les cotisations des TPE-PME pour François Asselineau, Jacques Cheminade et Marine Le Pen, financée, pour cette dernière, par la suppression du CICE.

François Fillon promet, par la suppression du CICE lui aussi, un abaissement de charges sociales et d’impôt de 25 milliards d’euros sur tous les salaires. Par ailleurs, l’embauche d’un jeune en alternance serait exonérée du paiement de charges sociales.

Emmanuel Macron promet quant à lui de réduire les cotisations salariales de près de 500 euros par an et par salarié et de baisser les cotisations patronales de près de 1 800 euros par an et par salarié au SMIC et de 2 200 euros pour un salarié payé 3 000 euros brut par mois. Mêmes réductions pour les indépendants.

Nicolas Dupont-Aignan souhaite une baisse des charges sociales de 30% sur 5 ans, ainsi que l’exonération, lors de l’embauche d’un chômeur de longue durée en CDI, du paiement de charges sociales pendant 5 années.

Au contraire, Phillipe Poutou, Benoît Hamon, Nathalie Artaud et Jean-Luc Mélenchon souhaitent maintenir le montant actuel des charges sociales, voire l’augmenter selon le programme des deux derniers candidats.

Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen se retrouvent dans la volonté de réformer le Régime Social des Indépendants (RSI).

Enfin, il est à noter que Benoît Hamon souhaite créer une nouvelle contribution sociale sur « les robots » afin de financer un fonds d’indemnisation pour les salariés dont les emplois ont été supprimés en raison de la robotisation de leur poste de travail.

Sur la durée du travail :

François Fillon souhaite fixer, par défaut, la durée du travail à 39 heures, chaque entreprise étant libre de décider, sous réserve d’accord collectif toutefois, de la durée du travail des salariés.

Philippe Poutou, Nathalie Artaud, Jean-Luc Mélenchon promettent, progressivement pour ce dernier, de réduire la durée du travail.

Philippe Poutou et Jean-Luc Mélenchon fixeraient la durée du travail à 32 heures sur une semaine de 4 jours.  Jean-Luc Mélenchon annonce qu’il reviendra sur de nombreux dispositifs permettant à l’employeur de moduler la durée du travail (annualisation, forfait-jours, travail le dimanche), qu’il octroiera une 6ème semaine de congés payés aux salariés, que les heures supplémentaires seront majorées à 50% dès la 5ème heure et qu’il harmonisera le temps de travail et les contraintes de la vie privée des salariés (garde d’enfants...)

Les autres candidats maintiendront les 35 heures, Marine Le Pen, Jacques Cheminade et Nicolas-Dupont-Aignan en défiscalisant les heures supplémentaires et Emmanuel Macron en exonérant les heures supplémentaires du paiement de cotisations sociales.

De plus, Marine Le Pen et Emmanuel Macron souhaitent que des négociations soient possibles afin d’allonger cette durée du travail, voire, pour ce dernier, de la diminuer afin d’éviter des licenciements.

Sur la santé au travail :

François Fillon et Marine Le Pen souhaitent supprimer le compte pénibilité et le remplacer par un nouveau dispositif reposant sur un examen médical individualisé et une politique de prévention de la pénibilité au travail.

Sur les licenciements :

François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent sécuriser la rupture du contrat de travail afin d’inciter les entreprises à embaucher. Les deux candidats annoncent un plafonnement effectif des indemnités prud’homales. Pour aller plus loin, François Fillon promet de rénover les contrats de travail, par exemple en instaurant, dans les contrats de travail à durée indéterminée, des causes de rupture prédéfinies.

Jacques Cheminade et Jean-Luc Mélenchon promettent quant à eux de complexifier les licenciements. Le premier propose de moduler les cotisations des entreprises, par un bonus-malus, en fonction du recours aux licenciements et aux contrats de courte durée. Le second souhaite limiter le licenciement pour motif économique en octroyant au Comité d’Entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciement, en interdisant le versement de dividendes en cas de licenciement économique et en suspendant les licenciements en cas de procédure judiciaire de contestation.

Nathalie Artaud et Philippe Poutou souhaitent, quant à eux, interdire les suppressions de poste et les licenciements fondés sur des motifs économiques aux entreprises qui réalisent des bénéfices.

Sur les contrats de travail :

Jean-Luc Mélenchon promet d’instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises, 10% dans les PME et 5% dans les grandes entreprises, et de faciliter la requalification en contrat de travail du recours à un auto-entrepreneur.

Comme Jacques Cheminade, Emmanuel Macron souhaite mettre en place un système de bonus-malus afin de moduler les charges des entreprises relatives à l’assurance chômage en fonction du recours à des contrats de courte durée.

Jacques Cheminade souhaite remplacer le CDD par un CDI unique à droits progressifs avec l’accord des partenaires sociaux.

Quelques propositions choc :

-          Benoît Hamon, outre l’instauration d’un « revenu universel d’existence », ferait reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

-          Marine Le Pen supprimerait la directive détachement des travailleurs sur le territoire français.

-          Jean-Luc Mélenchon plafonnerait les plus hauts salaires dans l’entreprise pour limiter à un rapport de 1 à 20 l’écart de salaires.

-          Emmanuel Macron généraliserait l’assurance chômage, notamment aux salariés démissionnaires et aux indépendants, etordonnerait la publication du nom des entreprises qui ne respectent pas l’égalité homme-femme,

-          François Fillon augmenterait l’âge légal de la retraite à 65 ans.