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QUELQUES NOUVEAUTES SOCALES DE L’ETE

Le 24 septembre 2015
L’été 2015 a été riche en événements dans le domaine du droit du travail
Loi Macron le 6 août 2015, loi Rebsamen le 17 août 2015, et autres mesures venues ou à venir.
Beaucoup de bruit pour rien dans certains cas.
Quelques simplifications bienvenues pour les professionnels de la gestion des ressources humaines.
La question du travail le dimanche a beaucoup fait parler et couler d’encre. Il en ressort peu de choses mis à part les 5 dimanches du maire qui passent à 12…
Une nouvelle notion : le travail en soirée, dans les « zones touristiques internationales ». Soumis à un accord collectif préalable, ce travail en soirée fait l’objet d’un paiement en double et d’un repos compensateur équivalent.
Quelques mesures de simplification en matière de licenciement économique collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Notamment la possibilité, dans le cas par exemple de licenciements touchant un seul établissement, de limiter l’examen de l’ordre des licenciements à ce seul établissement et non à l’entreprise dans son ensemble.
La procédure devant le Conseil de Prud’hommes est également modifiée. Le bureau de conciliation devient bureau de concilation et d’orientation (BCO). Celui-ci peut mettre l’affaire en état, renvoyer devant le BJ en formation restreinte (avec l’accord des parties, décision dans les trois mois) ou devant un juge départiteur (du TGI) (avec l’accord des parties ou si la nature du litige le justifie).
Le BCO peut aussi décider de juger l’affaire, si l’une des parties est absente sans motif légitime, et si la partie présente a préalablement communiqué contradictoirement ses pièces et son argumentation.
Les procédures de médiation conventionnelle et participative sont désormais ouvertes aux contentieux en droit du travail.
La loi Macron renforce la lutte contre le travail illégal.
En cas de détachement de salariés en France par un prestataire étranger, si celui-ci commet un manquement grave, et si le contrat de prestations de services n’est pas dénoncé par le client final, celui-ci est solidairement responsable.
Création par ailleurs d’une carte d’identité professionnelle de salarié travaillant dans le BTP.
La loi Rebsamen apporte un certain nombre de simplifications en matière de représentation du personnel :
Mise en place d’une représentation du personnel pour les salariés de TPE (moins de 11 salariés), sous la forme de commissions paritaires interprofessionnelles. (Nous disions simplification ?)
Délégation unique du personnel (regroupant DP, CE, et désormais aussi le CHSCT) possible jusqu’à 300 salariés.
Au-delà de 300 salariés, possibilité de regrouper ces institutions par accord collectif.
Regroupement des 17 consultations annuelles obligatoires (!) en 3 blocs.
Embauche d’un premier salarié : première embauche depuis au moins un an, par contrat CDI ou CDD d’au moins un an : aide de 4.000 € à raison de 500 € par trimestre.
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